Les Vignes de la Duchesse

Communiqué de Jean Sabench
Adjoint au Maire de Riols, chargé des questions d'environnement.
Apiculteur de la Confédération paysanne
Membre de la Coordination apicole

OGM Il est urgent de réagir
Le sénat va débattre le 21 mars,
Envoyez la lettre ci jointe aux sénateurs, mettez vos noms et adresse et signature et envoyez à:
andre.vezinhet@wanadoo.fr m.vidal@senat.fr g.delfau@senat.fr


Nom :
Prénom :
Adresse :

Objet : Vote de la Loi de Coexistence OGM


Monsieur le Sénateur,

Un récent sondage (BVA janvier 2006) montre que 74 % des français attendent de leurs élus qu’ils interdisent les cultures d’OGM en appliquant strictement le principe de précaution et qu’à 85 %, ils veulent que l’Agriculture Biologique, les AOC et les Labels restent strictement sans OGM. Par ailleurs, ils souhaitent à 72 % une interdiction temporaire (c’est à dire un moratoire) et à 78 % une consultation par référendum sur cette question.

C’est dans ce contexte que vous allez devoir vous prononcer sur un projet de loi présenté par le gouvernement qui prétend organiser l’impossible coexistence des cultures OGM et conventionnelles mais qui, en réalité, programme la disparition des cultures traditionnelle et de qualité.

Le débat est présenté comme opposant la science et le progrès à l’irrationalité des réflexes populaires.
A y regarder de plus près, de nombreux travaux scientifiques révèlent l’existence de risques avérés pour la santé humaine et animale, l’environnement et les systèmes agraires de qualité.

Vous avez été destinataire de nombreux documents destinés à fonder votre jugement sur les risques sanitaires et environnementaux de la dissémination volontaire d’OGM dans l’environne
ment ainsi que sur les risques économiques pesant sur les paysans face aux conséquences sur les filières en cas de désaffection des consommateurs pour des produits contenant des OGM.

En refusant d’informer les citoyens sur les risques sanitaires des OGM, sous prétexte de protéger la position concurrentielle des firmes de biotechnologies, l’Etat reconnaît implicitement que ces risques existent, comme nombre de chercheurs en témoignent.

Contre toute logique et au mépris de l’intérêt des françaises et des français, l’Etat propose donc de généraliser les contaminations, faisant porter sur les agriculteurs et les consommateurs la responsabilité financière et les conséquences sanitaires et environnementales.

Seuls un moratoire sur toute culture transgénique en plein champ suivi d’une interdiction des disséminations volontaires par les entreprises semencières permettront une évaluation des risques sur les systèmes agraires existants et la santé des consommateurs. La responsabilité des contaminations, déjà présentes en l’absence de culture OGM dans le voisinage, doit reposer sur les firmes qui produisent et importent des OGM. La France doit refuser les semences conventionnelles contaminées dès le seuil de détection.

L’article 23 de la Directive 2001/18/CE permet à chaque état européen de refuser la commercialisation sur son territoire d’OGM lorsqu’il y a des éléments prouvant des risques pour la santé ou l’environnement, même si ces OGM sont autorisés par la Communauté Européenne. Cet article doit être traduit dans la loi française. Toute autre solution me parait inacceptable.

Je vous prie instamment de ne pas céder à la pression de quelques multinationales agro semencières et de voter une loi fondée sur le principe de précaution inscrit dans la Constitution.

Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur, j’observerai attentivement vos efforts à l’Assemblée nationale pour combattre une légalisation de la contamination génétique et pour proposer une loi sur les OGM réellement protectrice de l’environnement et de la santé des citoyens.

Signature